Cour de Cassation - groupe Sanbaro - Robinson, Astek, M. Bernard vs M. Santraille

Depuis un certain temps, une bataille juridique existe entre notre groupe et M. Santraille (ancien actionnaire du groupe SANBARO) sur les modalités du contrat de rachat du groupe Sanbaro, qui aujourd'hui est bien intégré dans la structure juridique de notre groupe (groupe Robinson Participations).

Voici le dernier épisode, le délibéré de la cour de cassation publié sur Légifrance (N° de pourvoi: 09-17212) :
Contenu du délibéré

En résumé, la juridiction a renvoyé le dossier sur le fond à la cour d'appel, en cassant la décision de non-recevabilité de la demande : La cour d'appel avait débouté la société Anaodo (associé unique et gérant M. Santraille) "de ses prétentions au titre de l'engagement d'acquisition des actions groupe Astek consenti par la société Robinson au profit de monsieur Santraille".

L'enjeu n'est pas mince puisque le groupe pourrait être contraint de " verser la somme de 5. 100. 000 euros au titre du prix de vente ses actions de la société (groupe) Astek outre les intérêts au taux légal".

Affaire à suivre, puisque le groupe Astek est un sous-groupe du groupe Robinson Participations.