Astreinte - Définition
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Astreinte - Définition
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif . (article L.3121-5 du Code du travail )
Il ne faut donc pas confondre l'astreinte et l'intervention découlant d'une période d'astreinte.
Dès l'instant où vous êtes appelé, vous n'êtes plus en astreinte, mais en intervention.
Dès que vous raccrochez (intervention à distance) ou que vous êtes de retour à votre domicile (retour d'une intervention sur site), l'intervention se termine.
Le temps de trajet entre votre domicile et le site d'intervention est donc comptabilisé comme du temps de travail effectif, contrairement au temps d'astreinte.
Il ne faut donc pas confondre l'astreinte et l'intervention découlant d'une période d'astreinte.
Dès l'instant où vous êtes appelé, vous n'êtes plus en astreinte, mais en intervention.
Dès que vous raccrochez (intervention à distance) ou que vous êtes de retour à votre domicile (retour d'une intervention sur site), l'intervention se termine.
Le temps de trajet entre votre domicile et le site d'intervention est donc comptabilisé comme du temps de travail effectif, contrairement au temps d'astreinte.
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